Arrêté du 2 août 1994 portant homologation des règlements no · Arrêté du 2 août 1994 portant homologation des règlements nos 94-02, 94-03 et 94-04 de la Commission des opérations de bourse

Arrêté du 2 août 1994 portant homologation des règlements no Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les règlements n°s 94-02, 94-03 et 94-04 portant modification des règlements de la Commission des opérations de bourse dont les textes sont annexés au présent arrêté sont homologués.