FR · Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux prestations présentan
Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux prestations présentant un caractère complémentaire vendues par des transporteurs de voyageurs
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Liste des gares devant figurer en annexe de l'arrêté d'habilitation délivrée à la S.N.C.F.
- Art. Annexe