Arrêté du 5 avril 1990 relatif à la constitution de jurys de · Arrêté du 5 avril 1990 relatif à la constitution de jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités, à la désignation des emplois qui en relèvent et fixant la date de début des concours

Arrêté du 5 avril 1990 relatif à la constitution de jurys de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.