Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre · Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 m

Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.