Arrêté du 13 avril 1990 fixant les modalités de la consultat Art. 5
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du ministère et pendant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du ministère et pendant les heures de service.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.