Décret no 90-283 du 27 mars 1990 portant création de la rés · Décret no 90-283 du 27 mars 1990 portant création de la réserve naturelle de la Grotte du Carroussel (Haute-Saône)

Décret no 90-283 du 27 mars 1990 portant création de la rés Art. 16

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.