COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté · COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté du 28 mars 1990 portant création d'une commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes

COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté Art. 3

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Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du service du personnel et de l'administration générale de la Cour des comptes ou son représentant.