FR · Décret no 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'u
Décret no 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières relevant du ministère chargé de la culture
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