Décret no 90-654 du 18 juillet 1990 fixant pour l'année 199 Art. 2

Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du service des prestations familiales des divers régimes :

Caisse nationale des allocations familiales : 1 038 228 000 F ;

Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles :

43 259 600 F.