Arrêté du 31 mai 1990 fixant les conditions d'émission de · Arrêté du 31 mai 1990 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1990 Arrêté du 31 mai 1990 fixant les conditions d'émission de Art. 13 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt