Arrêté du 2 avril 1990 portant agrément d'un accord sur l'in Art. 1

Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 1er décembre 1989 entre :

- l'Union des industries chimiques ;

- la Fédération nationale des industries de corps gras ;

- la Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;

- la Chambre syndicale du papier (10e comité) ;

- la Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;

- la Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ;

- le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques,

D'une part, et

- la fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;

- la fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;

- la fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;

- la fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;

- la fédéchimie C.G.T.-F.O.,

D'autre part,

est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel, à l'exception du secteur du commerce des produits chimiques industriels.