Décret no 90-254 du 16 mars 1990 portant publication de l'a · Décret no 90-254 du 16 mars 1990 portant publication de l'accord de coopération économique, industrielle, financière, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao, signé à Paris le 13 décembre 1989 (1)

Décret no 90-254 du 16 mars 1990 portant publication de l'a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui, concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 décembre 1989.