Arrêté du 18 mai 1990 modifiant l'arrêté du 23 mars 1982 rel Art. 2
Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du commissariat de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.