Arrêté du 10 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 septemb · Arrêté du 10 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi

Arrêté du 10 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 15 septemb Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.