Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'aide à la préparation Art. 2

Sont notamment considérés comme frais de préparation préalables à la réalisation d'oeuvres audiovisuelles :

Les sommes versées par l'entreprise de production en contrepartie des cessions de droit de propriété littéraire et artistique des auteurs de l'oeuvre audiovisuelle ;

Les salaires et rémunérations des personnels engagés pour la préparation de l'oeuvre audiovisuelle ;

Les frais de repérage.