Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 · Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.