Arrêté du 16 mars 1995 relatif à la compétence de la commiss Art. 2
La composition de cette commission est modifiée comme suit :
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
3. Attachés d'administration centrale et conseillers techniques de service social
Attaché principal de 1re classe
1
1
Attaché principal de 2e classe et conseiller technique de service social
2
2
5
5
Attaché
2
2