Décret no 90-731 du 9 août 1990 fixant les conditions d'adh · Décret no 90-731 du 9 août 1990 fixant les conditions d'adhésion des collaborateurs assimilés des entreprises de droit français aux assurances volontaires de la Caisse des Français de l'étranger Décret no 90-731 du 9 août 1990 fixant les conditions d'adh Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1990. Inhalt Art. 3 · Nächste →