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Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la · Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales)

Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la Art. 13

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.

In KraftAmtlicher Text

La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.