Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 20 mai 198 · Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations dues par les personnes visées à l'article 6 du décret no 52-645 du 3 juin 1952

Arrêté du 28 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 20 mai 198 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.