Arrêté du 13 décembre 1990 fixant les conditions d'établisse · Arrêté du 13 décembre 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne

Arrêté du 13 décembre 1990 fixant les conditions d'établisse Art. ANNEXE

LISTE DES AÉRODROMES MÉTROPOLITAINS AVEC REDEVANCE : À TAUX RÉDUIT POUR LES VOLS DOMESTIQUES.

In KraftAmtlicher Text

Agen-La Garenne.

Ajaccio-Campo Del Oro.

Avignon-Caumont.

Bastia-Poretta.

Beauvais-Tille.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biarritz-Bayonne.

Brest-Guipavas.

Caen-Carpiquet.

Calvi - Sainte-Catherine.

Chambéry - Aix-les-Bains.

Châteauroux-Déols.

Cherbourg-Maupertuis.

Clermont-Ferrand - Aulnat.

Deauville - Saint-Gatien.

Dijon-Longvic.

Dinard-Pleurtuit.

Figari.

Grenoble - Saint-Geoirs.

Hyères-Le Palyvestre.

La Rochelle-Laleu.

Lannion-Servel.

Le Havre-Octeville.

Lille-Lesquin.

Limoges-Bellegarde.

Lorient-Lann-Bihoué.

Lyon-Bron.

Metz-Frescaty.

Montpellier-Fréjorgues.

Nancy-Essey.

Nantes - Château-Bougon.

Nîmes-Garon.

Pau-Uzein.

Perpignan-Rivesaltes.

Poitiers-Biard.

Quimper-Pluguffan.

Rouen-Boos.

Rennes - Saint-Jacques.

Rodez-Marcillac.

Saint-Brieuc.

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Strasbourg-Entzheim.

Tarbes-Ossun-Lourdes.

Tours - Saint-Symphorien.

Toussus-le-Noble.

Valence-Chabeuil.