Arrêté du 28 décembre 1990 fixant la liste des sociétés coop · Arrêté du 28 décembre 1990 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1991

Arrêté du 28 décembre 1990 fixant la liste des sociétés coop Art. Annexe

Deuxième partie : Sociétés coopératives ouvrières de production visées aux articles 26 et 26 bis de la loi du 19 juillet 1978.

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