Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative · Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés

Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Les articles 1er à 5 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé et l'arrêté du 16 mars 1993 relatif à la composition nationale des instituts universitaires professionnalisés et aux commissions pédagogiques nationales sont abrogés.