Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative Art. 2
La commission a une double compétence consultative portant, d'une part, en formation plénière sur les questions d'intérêt général communes aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés, d'autre part, en sous-commissions sur les questions spécifiques relatives aux formations des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés.