Arrêté du 7 juin 1995 relatif à l'informatisation de la gest Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction centrale du service de santé des armées pour ce qui a trait à l'établissement de statistiques et de synthèses annuelles ;

- les directions et chefferies énumérées à l'article 1er ci-dessus ;

- les mutuelles personnelles des intéressés pour ce qui concerne le remboursement des frais engagés.