Décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particul · Décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom

Décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particul Art. 2

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des infirmiers et infirmières comprend le grade d'infirmier ou infirmière doté de quinze échelons et le grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef doté de huit échelons.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2016-02-29