Arrêté du 13 février 1991 fixant les conditions d'inscriptio Art. 1

Les résidents affectés à la subdivision des Antilles-Guyane prennent leur inscription annuelle à l'université des Antilles et de la Guyane :

- quand ils y effectuent la totalité de leur troisième cycle ;

- quand, n'y effectuant qu'une partie, ils y sont affectés au premier semestre de l'année universitaire ;

- s'ils y sont affectés en milieu d'année universitaire et qu'ils n'ont pas pris d'inscription pour l'année considérée dans leur université d'origine.