Arrêté du 13 février 1991 fixant les conditions d'inscriptio · Arrêté du 13 février 1991 fixant les conditions d'inscription annuelle des internes et des résidents de l'interrégion des départements d'outre-mer

Arrêté du 13 février 1991 fixant les conditions d'inscriptio Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachement des internes de médecine générale effectuant la totalité de leur internat dans les départements d'outre-mer est abrogé.