Arrêté du 19 mars 1991 autorisant la validation pour la retr · Arrêté du 19 mars 1991 autorisant la validation pour la retraite des services de non-titulaire accomplis par le personnel technique du service national des examens du permis de conduire Arrêté du 19 mars 1991 autorisant la validation pour la retr Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt