Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 23 mai 1985 · Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 23 mai 1985 fixant la liste des titres admis en équivalence du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat en biologie humaine pour l'application de l'article 48 du décret no 84-135 du 24 février 1984

Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 23 mai 1985 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.