Arrêté du 5 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1977 · Arrêté du 5 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration de la ville de Paris

Arrêté du 5 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1977 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.