Décret no 96-58 du 22 janvier 1996 relatif à la participatio — Décret no 96-58 du 22 janvier 1996 relatif à la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)