FR · Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 21 novembre 196
Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1969 portant interdiction d'immersion dans les eaux françaises de tous coquillages, à l'exception des bigorneaux, provenant des pays étrangers
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026