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Arrêté du 19 juillet 1996 autorisant l'Ecole supérieure du c · Arrêté du 19 juillet 1996 autorisant l'Ecole supérieure du commerce extérieur à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 juillet 1996 autorisant l'Ecole supérieure du c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.