FR · Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R
Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R.243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R.241-25 de ce code
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexe précisant les indications devant figurer dans le document prévu à à l'article R241-25 du code du travail et signé entre l'entreprise de de travail temporaire et le président du service médical interentreprises.
- Art. Annexe