Arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'une commission Art. 4
La commission consultative nationale est présidée par le directeur du patrimoine ou son représentant ; elle est composée de six membres nommés par arrêté du directeur du patrimoine, pour une durée de deux ans renouvelable :
Un conservateur général du patrimoine (monuments historiques) ou son suppléant ;
Un inspecteur général chargé des monuments historiques ou son suppléant ;
Un conservateur régional des monuments historiques ou son suppléant ;
Un réviseur des Bâtiments de France ou son suppléant ;
Un architecte en chef des monuments historiques ou son suppléant ;
Un vérificateur sur honoraires ou son suppléant.
Le rapporteur de la commission est le chef de la mission technique et économique, il ne prend pas part aux votes.