Décret no 91-756 du 2 août 1991 portant, en vue de la révis · Décret no 91-756 du 2 août 1991 portant, en vue de la révision des pensions, assimilation à des grades existants de grades supprimés au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction générale de l'aviation civile)

Décret no 91-756 du 2 août 1991 portant, en vue de la révis Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite susvisé, les assimilations des emplois supprimés de commandant de réseau aérien, de commandant de port aérien, de commandant d'aérodrome, de chef de circonscription radioaéronautique et de chef de poste radioélectricien à des grades existants sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

1° Personnels chargés de l'exploitation des aérodromes

ANCIEN GRADE

NOUVEAU GRADE

A compter du 22 juin 1990

(Décret du 7 juin 1948 modifié)

(Décret du 30 mars 1971 modifié)

Commandant de réseau aérien

Ingénieur de l'aviation civile

4e échelon

Ingénieur en chef 4e échelon

3e échelon

Ingénieur en chef 4e échelon

2e échelon

Ingénieur 1re classe 3e échelon

1er échelon

Ingénieur 2e classe 8e échelon

A compter du 8 octobre 1984

(Décret du 8 novembre 1971 modifié)

Commandant de port aérien

Ingénieur des études

et de l'exploitation

de l'aviation civile

Echelon exceptionnel

11e échelon

4e échelon

9e échelon

3e échelon

7e échelon

2e échelon

6e échelon

1er échelon

3e échelon

A compter du 1er août 1977

(Décret du 8 novembre 1971 modifié)

Commandant d'aérodrome

Ingénieur des études

et de l'exploitation

de l'aviation civile

3e échelon

6e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2° Personnels des télécommunications aériennes

ANCIEN GRADE

NOUVEAU GRADE

A compter du 8 juillet 1979

(Décret du 7 juin 1948 modifié)

(Décret du 8 novembre 1971 modifié)

Chef de circonscription

radioaéronautique

Ingénieur des études

et de l'exploitation

de l'aviation civile

Echelon exceptionnel

9e échelon

4e échelon

7e échelon

3e échelon

7e échelon

2e échelon

6e échelon

1er échelon

6e échelon

A compter du 10 novembre 1976

(Décret du 25 septembre 1975 modifié)

Chef de poste

radioélectricien principal

Technicien supérieur

de l'aviation civile

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

A compter du 10 novembre 1976

(Décret du 25 septembre 1975 modifié)

Chef de poste radioélectricien

Technicien de l'aviation civile

5e échelon

11e échelon

4e échelon

10e échelon

3e échelon

8e échelon

2e échelon

6e échelon

1er échelon