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Décret no 91-757 du 2 août 1991 portant, en vue de la révis · Décret no 91-757 du 2 août 1991 portant, en vue de la révision des pensions, assimilation à des grades existants de grades supprimés au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction générale de l'aviation civile)

Décret no 91-757 du 2 août 1991 portant, en vue de la révis Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les pensions des ayants cause sont révisées dans les mêmes conditions que celles des fonctionnaires retraités.