Décret no 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de Art. ANNEXE

Contrôle et mise en oeuvre des réglementations techniques relatives au droit des sols, du bâtiment et des transports et au financement du logement.

Mise en oeuvre de la politique de la ville. Mise en oeuvre des politiques et études en matière d'urbanisme, d'habitat, de transport, de sécurité, d'infrastructures, d'économie et d'environnement.

Affaires juridiques.

Mise en oeuvre des techniques de communication. Responsabilité de la communication.

Recueil et synthèse de données statistiques.

Maintenance logistique.

Contrôle de la qualité des eaux.

Contrôle des distributions d'énergie électrique.

Essais et réalisations de prototypes.

Gestion des personnels.

Mise en oeuvre permanente d'actions de formation.

Prévention et assistance médico-sociale et ergonomique.

Gestion comptable et financière analytique, responsabilité des marchés, conseil de gestion.

Gestion des moyens généraux.

Inspection.

Fonctions de responsabilité ou impliquant la mise en oeuvre de technicités particulières à l'administration centrale.