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Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de · Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin)

Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de Art. 15

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Toute publicité, quelle qu'en soit la forme, le support ou le moyen est interdite dans la réserve naturelle.

L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.