FR · Arrêté du 2 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 juin 1942
Arrêté du 2 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrètement pour la navigation intérieure et organisant les chambres syndicales des courtiers de fret
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