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Arrêté du 18 juillet 1996 fixant les conditions d'aménagemen · Arrêté du 18 juillet 1996 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels des filières administrative et formation-recherche en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministère de l'agriculture

Arrêté du 18 juillet 1996 fixant les conditions d'aménagemen Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.