Arrêté du 22 juillet 1991 portant désignation de personne Art. 1
En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation du Musée national des techniques :
Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Verweist auf
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant désignation de personne Art. 44