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FR · Décret no 91-1189 du 22 novembre 1991 portant publication d

Décret no 91-1189 du 22 novembre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de court séjour, signé à Varsovie le 4 avril 1991 (1)

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2