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Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particul · Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particul Art. 17

TITRE IV : AVANCEMENT.

In KraftAmtlicher Text

Le grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend onze échelons.

Le grade d'attaché principal de conservation du patrimoine comprend dix échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-01-01