Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particul Art. 3

Le recrutement en qualité d'attaché territorial de conservation du patrimoine intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :

1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique ;

2° En application des dispositions du 2° de l'article L. 523-1 du même code.