Arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours Art. 2

L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Seine-Maritime, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.