Arrêté du 28 février 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 Art. 2
L'arrêté du 1er avril 1985 modifiant la répartition des redevances cynégétiques est abrogé.
L'arrêté du 1er avril 1985 modifiant la répartition des redevances cynégétiques est abrogé.