Décret no 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
5. Art. 3
6. Art. 5
7. Art. 6
8. TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. TITRE IV : AVANCEMENT.
18. Art. 16
19. Art. 17
20. Art. 18
21. Art. 19
22. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
23. Art. 20
24. Art. 21
25. Art. 22
26. Art. 23
27. Art. 24
28. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
29. Art. 33
30. Art. 34
31. Art. 35
32. Art. 36
33. Art. 37
34. Art. 38
35. Art. 39
36. Art. 40
37. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
38. Art. 42
39. Art. 43