FR · Arrêté du 24 janvier 1992 pris en application de l'article 1
Arrêté du 24 janvier 1992 pris en application de l'article 1er du décret no 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Liste des voies navigables confiées à Voies navigables de France.
- Art. Annexe